Note d’information en matière de traitement des données personnelles
Le décret législatif italien du 30.06.2003 n° 196 vise à garantir que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits, des libertés fondamentales ainsi que de la dignité des personnes physiques, notamment en termes de confidentialité et d’identité personnelle.
En vertu de l’art. 13 du décret législatif 196/2003, l’Agriturismo Brunello, en qualité de titulaire du traitement, est tenu de fournir au sujet concerné des informations spécifiques sur les finalités et les modalités du traitement des données personnelles.
Source des données personnelles
Les données personnelles acquises directement ou par toute autre source dans le cadre de l’activité de la ferme-auberge sont traitées conformément aux dispositions du décret législatif italien 196/2003 et dans le respect des obligations d’usage en matière de confidentialité.
Finalités du traitement
- Pour envoyer, par courrier électronique, des communications contenant des informations, des mises à jour et de nouveaux services publiés sur notre site ;
- Pour envoyer, par courrier électronique, des informations commerciales, promotionnelles et publicitaires ;
- Pour solliciter, par courrier électronique, l’adhésion aux nouveaux services éventuellement activés après la souscription ;
- Pour remplir les obligations légales et les dispositions émanant des autorités ;
- Pour satisfaire les exigences préalables à la signature des contrats ;
- Pour remplir les obligations et pour l’exécution des opérations prévues par les contrats souscrits ;
- Pour l’accomplissement des obligations et des formalités (administratives, fiscales, comptables, etc.) émanant de la législation en vigueur ;
- Pour la gestion du service d'assistance technique relative aux produits commercialisés ;
- Pour contrôler l’évolution des relations avec les clients et les fournisseurs et des risques afférents ;
- Pour la gestion des collaborations extérieures ;
- Pour toute autre exigence opérationnelle et de gestion.
Les données collectées seront sous une forme anonyme, y compris pour l’élaboration d’enquêtes et de recherches statistiques.
La communication des données n’est pas obligatoire, sauf dans les cas prévus par la réglementation en vigueur mais le refus de les communiquer peut impliquer l’impossibilité d’instaurer le rapport et d’exécuter les contrats.
Modalités du traitement
Le traitement peut être effectué avec des moyens manuels, automatisés, informatiques ou électroniques permettant de gérer, mémoriser et transmettre les données et, quoiqu’il en soit, en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité.
Catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées
Les données peuvent être communiquées à :
- sujets auxquels la faculté d’accéder aux données est accordée en vertu de dispositions légales ou règlementaires ;
- banques pour la gestion des encaissements et des paiements, établissements financiers, compagnies d’assurance et cabinets d’audit comptable ;
- sujets extérieurs qui occupent des fonctions liées à l’exécution du contrat (transporteurs, expéditionnaires, etc.) ;
- centres d’élaboration de données et de services informatiques ;
- collaborateurs ou entreprises de services extérieurs ;
- sociétés d’études de marketing.
Les données peuvent être transférées à l’étranger, y compris dans des pays extracommunautaires.
Droits visés à l’art.7 du décret législatif italien 196/2003
Y sont reconnus le droit de connaissance, effacement, rectification, mise à jour, ajout et opposition au traitement des données ainsi que d’autres droits prévus par l’art. 7 du décret législatif italien 96/2003 dont le texte complet, relatif aux droits de l’intéressé, est disponible sur le site www.garanteprivacy.it.